LOT N° : 68

NAPOLÉON 1ER (1769 - 1821) ; JEAN-JACQUES-RÉGIS DE CAMBACÉRÈS (1753 - 1824)

Description

P.S
Brevet de Noblesse, décernant le titre de Comte à Jean Baptiste Treilhard (1742 – 1810).
Donné à Bayonne le 24 avril 1808
Scellé le 16 mai 1808
Signé par l’Empereur Napoléon et le Prince Archichancelier Jean-Jacques-Régis de Cambacérès
47 x 63 cm
(manque le sceau aux armes de l’Empire)
On y joint :
Jean-Jacques-Régis de Cambacérès (1753 – 1824) ; Comte Jean Baptiste Treilhard (1742 – 1810)
P.S.
Inscription faite au conseil du sceau des Titres.
Transmission du titre de Comte de Jean Baptiste Treilhard, Ministre d’état, Président de la section de législation du Conseil d’Etat
Comte de l’Empire, grand officier de la Légion d’honneur et chevalier de l’ordre de la couronne de fer, à son fils Achille Libéral Treilhard.
Daté du 17 janvier 1811.
Signé par le Prince Archichancelier Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et par le secrétaire général du conseil du sceau des titres.
Dimensions à vue : 39 x 49 cm

Estimation : 2 000 / 3 000 €
Adjugé(e) : 1 500 €
Retour haut de page